GESTION SOCIALE DES EQUIPES DE CONDUITE
REGLEMENTATION SOCIALE EUROPEENNE
Formation créée le 26/09/2023. Dernière mise à jour le 28/09/2023.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Objectifs de la formation
- Rappeler aux différents utilisateurs des moyens de transport routier les règles sociales Européennes de transport à appliquer tous les jours
- Acquérir l'ensemble des connaissances juridiques et réglementaires nécessaires à la fonction d'encadrement pour les différentes parties prenantes.
- Préciser les obligations respectives, les modalités de contrôle internes et externes, le cas échéant les sanctions ainsi que les moyens à mettre en œuvre pour prévenir ces risques.
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Occuper un poste au sein de l’activité transport
Prérequis
Contenu de la formation
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Les pays concernés
- La communauté européenne
- L’espace économique européen
- L’AETR
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Les différents acteurs concernés
- Identifier tous les acteurs concernés par la réglementation européenne
- Rappel de la réglementation du travail
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Les textes de loi en vigueur
- La durée du travail (amplitude, temps de travail effectif)
-
Réglementation sociale européenne
- Les temps de conduite, les repos, le chronotachygraphe
- L’optimisation du temps de service des conducteurs
-
Les véhicules concernés et exemptés par la réglementation européenne
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Les dispositifs de commutation
- La collecte des données
- Absence, perte ou défaillance de la carte
- Éloignement du véhicule
- Les dérogations possibles
-
La formation des conducteurs
- La formation chauffeur périodique
- Les véhicules et conducteurs concernés
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Le permis de conduire
- Définition des catégories
- Le permis à points et les infractions
-
Les contrôles
- Pourquoi des contrôles
- Les lieux de contrôle
- Documents à présenter lors de contrôles
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Mode d’évaluation : Exercices, évaluation tout au long de la formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
- Paperboard, PowerPoint, étude de cas pratique, participation active des stagiaires